Se connecter - Mon compte
Ces amendements n'ont plus lieu d'être, après l'adoption de celui du Gouvernement. J'émets donc un avis défavorable.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.