Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mercredi 7 juillet 2021 à 21h30
Protection des enfants — Après l'article 3

Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :

Ils sont distincts mais certains, de moins en moins nombreux, peuvent disposer d'une double habilitation.

Vous soulevez une question importante que je me suis moi-même posée en visitant un établissement dans le Val-d'Oise. La décision de placer un enfant qui relève de la justice pénale des mineurs dans un établissement de l'aide sociale à l'enfance est prise par le juge en fonction du profil de l'enfant – je ne sais pas si le terme est approprié. Je comprends votre souci de protection et de sécurité des enfants, mais certains mineurs délinquants ne doivent pas être placés immédiatement dans des établissements relevant de la protection judiciaire de la jeunesse, c'est-à-dire dans les centres éducatifs renforcés ou fermés, afin d'éviter qu'ils n'évoluent dans le mauvais sens – j'essaie de choisir mes mots à cette heure tardive. Le placement dans un établissement de l'aide sociale, qui n'est pas fermé comme peuvent l'être ceux de la protection judiciaire de la jeunesse, peut être bénéfique. Il importe de laisser au juge cette possibilité s'il considère qu'un tel établissement est plus adapté pour la construction et l'évolution de l'enfant, et susceptible de l'aider à sortir de la délinquance.

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