Intervention de Adrien Taquet

Mon avis est défavorable dans la mesure où l'amendement, en substituant au régime de déclaration auquel sont soumis les séjours à la ferme le régime général des autorisations définies par les établissements et services, aurait pour effet de durcir le cadre juridique que vous souhaitiez clarifier. Il serait contre-productif, me semble-t-il, eu égard à vos objectifs. C'est la raison pour laquelle je vous propose de le retirer.

J'ajoute que les conditions afférentes à l'expérience du directeur du séjour sont définies par voie réglementaire. Ces dispositions doivent être modifiées d'ici la fin de l'année 2021 afin de prendre en compte le statut particulier des responsables qui organisent des séjours à la ferme. Un travail est donc mené sur le sujet actuellement.

Votre amendement risque de produire des effets inverses de ceux que vous recherchez. Je vous remercie néanmoins d'avoir souligné l'importance de ces séjours.