Intervention de Adrien Taquet
Séance en hémicycle du mercredi 7 juillet 2021 à 21h30
Protection des enfants — Après l'article 3
Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :
Mes arguments sont les mêmes que ceux développés par Mme la rapporteure. Le deuxième amendement est effectivement satisfait par l'article 1183 du code de procédure civile, qui permet au juge de diligenter l'évaluation que vous souhaitez. Pour ce qui concerne le premier amendement, il est préférable de laisser au juge le poids de cette décision, et non de la faire peser sur les épaules de l'enfant.
