Intervention de François Ruffin

Au-delà de ses amendements, il me semble que l'intention de Mme Goulet – mais j'interprète ou surinterprète peut-être – est de faire évoluer la doctrine : à quel moment décide-t-on que la relation entre l'enfant et ses parents est terminée ? Il s'agit d'une question de fond. Au travers des situations que j'ai pu rencontrer, j'ai constaté que bon nombre de gamins sont laissés dans une espèce d'entre-deux permanent : on les enlève de leur famille, mais on maintient des visites médiatisées ; parfois, on les remet quelque temps au domicile, puis on les enlève de nouveau.

Cette question n'est pas du tout abordée dans le projet de loi et il nous revient de la poser. Le juge, en enlevant l'enfant du domicile tout en préconisant des visites médiatisées, prend des mesures aux deux bouts de la chaîne, si je puis dire : d'un côté, il arrache l'enfant à ses parents en raison de la commission de faits graves, mais il autorise en même temps des visites et, de l'autre côté, il considère que les parents pourraient évoluer et que les relations pourraient bien se passer au sein de la famille. Sachant qu'il n'aura pas forcément les moyens de mettre en place des mesures d'accompagnement en milieu ouvert, le juge préférera enlever l'enfant du domicile, tout en permettant des visites médiatisées, je le répète. Ce faisant, il maintient l'enfant dans un entre-deux, dans une sorte de grande zone grise. Certes, nous procédons par voie d'amendements, mais cette question requiert une réflexion de fond sur la doctrine du placement.