Intervention de Isabelle Santiago

L'amendement n° 438 concerne un point à mon avis très important – mais ils le sont tous : il prévoit que le rapport annuel sur la situation de l'enfant comporte également un bilan médico-psychologique, afin que cette étude pédiatrique, psychique et sociale de l'enfant serve à éclairer le juge. Ce bilan n'est pas utilisé, ou très peu, à l'heure actuelle. Or, comme j'ai déjà eu l'occasion de le souligner, les neurosciences ont beaucoup évolué et, même chez les tout-petits, ces bilans permettent de déceler des éléments que l'on ne pourrait pas voir autrement.

L'amendement n° 580 s'inspire d'un modèle que nous avons instauré dans mon département et vise à renforcer l'action éducative en milieu ouvert (AEMO). Cela rejoint d'ailleurs les propos de M. Ruffin : la doctrine en matière d'AEMO doit être plus claire et il faut, dans les situations qui le nécessitent, permettre au juge d'ordonner que cet accompagnement soit renforcé et intensifié. Une nouvelle fois, l'objectif est, non seulement, d'éclairer le juge, mais aussi d'aider les familles dans le cas d'un placement chez un tiers digne de confiance. Cette AEMO renforcée doit permettre de déterminer, très rapidement, si la famille peut se mobiliser ou si un tiers digne de confiance est à même d'accompagner l'enfant. Le plus important est de réagir vite : j'ai souvent eu l'occasion de dire que le temps de l'enfant n'est pas le temps de l'adulte et tous les dispositifs que nous pourrons instaurer en ce sens sont autant d'aides supplémentaires pour eux.