Intervention de Adrien Taquet

Le sujet des allocations abordé dans l'amendement de M. Studer et défendu par vous, madame Provendier, ainsi que par d'autres membres de cet hémicycle, revient souvent. Restons prudents sur cette question.

L'allocation de rentrée scolaire est effectivement déposée sur un compte à la Caisse des dépôts et consignations et le jeune récupérera la somme versée à sa majorité. La question des allocations familiales est différente : souvent, tous les membres d'une même fratrie – quand fratrie il y a – ne sont pas forcément placés ; certains enfants sont confiés à l'ASE quand d'autres restent dans la famille.

Par ailleurs, indépendamment de ces cas de figure, l'objectif de l'ASE est aussi d'essayer de renouer les liens et de permettre à l'enfant, quand c'est possible et dans son intérêt, de revenir dans sa famille. Poser comme principe que l'on prive les familles des allocations – sachant que le juge a toujours la possibilité d'en décider autrement –, alors que, disons-le franchement, certaines se trouvent dans une très grande précarité, ferait courir le risque de dégrader leur situation et de rendre encore plus difficile, voire impossible, le retour de l'enfant. Cela ne me semble pas être une bonne solution.

Voilà la raison pour laquelle l'état du droit me semble satisfaisant – étant entendu que le juge peut prendre une décision contraire. Le principe est que les allocations familiales restent versées à la famille, pour laisser la possibilité de reconstruire ce qui peut l'être ; si toutefois le juge estime que c'est contraire à l'intérêt de l'enfant, il peut en décider autrement. Je suis donc défavorable à cet amendement et aux suivants qui porteraient sur le même sujet.