Intervention de Bénédicte Pételle
Séance en hémicycle du mercredi 7 juillet 2021 à 21h30
Protection des enfants — Avant l'article 3 quater
Bénédicte Pételle, rapporteure de la commission des affaires sociales :En commission comme en séance, nous avons adopté des dispositions très utiles concernant les jeunes majeurs. Malheureusement, le titre que vous proposez pour coiffer ces dispositions est mal placé, après les articles correspondants et non avant. Mon avis est donc défavorable sur la forme, même si notre bilan en la matière, après examen en séance publique, est loin d'être maigre.
