Intervention de Perrine Goulet

Séance en hémicycle du mercredi 7 juillet 2021 à 21h30
Protection des enfants — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPerrine Goulet :

Je suis ravie de voir cet article inscrit dans ce projet de loi, puisque M. Alain Ramadier et moi-même l'avions proposé il y a deux ans.

De nombreuses associations attendent de pouvoir consulter plus facilement les antécédents judiciaires, le seul problème étant les délais de réactivité pour y avoir accès. Les associations nous ont expliqué que, lorsqu'elles doivent remplacer au dernier moment des éducateurs, par exemple, il leur est très difficile d'avoir accès aux antécédents judiciaires, et souvent l'administration leur répond une fois que l'éducateur est parti. Si cette disposition part donc d'une bonne volonté, il conviendra de prévoir des moyens pour pouvoir répondre rapidement aux demandes des interlocuteurs et qu'elle soit effective partout où les gens, qu'ils soient bénévoles ou professionnels, sont en contact avec des enfants.

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