Intervention de Adrien Taquet

Je me suis beaucoup exprimé sur ce sujet en commission. Le contrôle des antécédents judiciaires est la mesure n° 10 du plan de lutte contre les violences faites aux enfants que j'ai présenté le 20 novembre 2019. Vous souhaitez l'élargir avec le vote de cet article. Au-delà de l'inscription dans la loi les bénévoles qui sont soumis à ce contrôle à intervalles réguliers depuis l'adoption, en commission, de l'amendement de M. Paul Christophe, se pose effectivement la question de l'effectivité de cette mesure. Nous avons lancé un audit, piloté par le ministère de la justice, sur les établissements sous tutelle de toutes les administrations ainsi que des collectivités locales, en l'espèce le département et les communes s'agissant, par exemple, des conservatoires municipaux, pour voir comment se passent les choses. L'idée, à court terme, n'est pas d'avoir un seul interlocuteur, car vous imaginez bien que des millions de personnes sont concernées, mais de systématiser le principe en vigueur, depuis un certain temps, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, d'automatisation du contrôle des antécédents judiciaires des personnes concernées. C'est ce à quoi nous travaillons, et nous avançons plutôt bien sur le sujet.