Intervention de François Ruffin

Pour lutter contre la maltraitance dans les foyers, l'article 5 vise à inscrire la lutte contre la maltraitance dans les projets d'établissement. Autrement dit, on croit qu'on luttera contre la maltraitance en l'écrivant dans un texte. Cela me paraît nettement insuffisant. C'est presque une pensée magique : parce qu'on met des mots quelque part, on croit que ces mots deviendront réalité.

D'abord, il faut savoir de quelle maltraitance on parle : la maltraitance physique est une chose, mais il y a aussi la maltraitance institutionnelle, la maltraitance du système, comme diraient les jeunes, lorsqu'on les place, déplace et redéplace. Cette maltraitance est installée comme un fonctionnement.

Tout à l'heure, on a permis aux parlementaires d'entrer à l'intérieur des établissements pour laisser traîner leurs oreilles, mais ils ne vont pas faire cela à longueur d'année. C'est pourquoi nous sommes favorables à la création d'un corps d'inspection de l'État rattaché à la préfecture, afin que celui qui finance les établissements ne soit pas celui qui les contrôle.

Si l'État ne recentralise pas tout, ne renationalise pas l'aide sociale à l'enfance qui devrait être une politique régalienne – du reste, on peut se demander si l'aide sociale à l'enfance doit continuer d'être financée par le département –, il faudrait prévoir un corps de contrôle qui dépende de l'État et non des départements, à moins que le Défenseur des droits ne puisse intervenir de manière forte à l'intérieur de ces établissements. Il faut donc non pas se contenter de quelques mots pour lutter contre la maltraitance, mais prévoir des outils pour intervenir.