Intervention de Monique Limon

Malgré la volonté du personnel qui œuvre, souvent avec efficacité, à la protection des enfants, et en dépit des différentes actions menées par le Gouvernement depuis 2017, le nombre d'enfants subissant des violences reste trop élevé. Nous avons tous pu constater le manque de lisibilité des politiques de prévention. Le Gouvernement apporte ici de nouvelles réponses à la hauteur de l'enjeu qu'est la protection de l'enfant. L'article 5 demande aux établissements et aux services de l'aide sociale à l'enfance de formaliser leur politique de prévention et de lutte contre la maltraitance en l'inscrivant dans leur projet d'établissement. Annie Vidal, qui devait parler sur cet article, considère que les maltraitances sont des phénomènes complexes et multiformes qui recouvrent des expériences et des vécus très différents, causant des blessures physiques ou psychologiques. Qu'il s'agisse de gestes, de paroles, d'actions ou de défaut d'action, ces actes individuels ou collectifs, conscients ou involontaires, et qui appellent des réponses différentes, affectent tous l'enfant qui a le plus souvent rencontré des difficultés pour poser des mots sur ses souffrances.

C'est pourquoi, il est essentiel de formaliser les politiques de prévention dans les établissements et services de l'aide sociale à l'enfance, en s'appuyant sur le vocabulaire partagé, élaboré par la Commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance. Annie Vidal vous remercie d'avoir adopté l'amendement qui intègre ce vocabulaire à ce texte. C'est un pas pour développer la culture de la bientraitance que nous appelons tous de nos vœux. Lutter contre les maltraitances et mieux les identifier, c'est réagir collectivement et tout mettre en œuvre pour les prévenir. Tel est le sens de l'article 5.