Intervention de Nathalie Bassire

J'avais proposé un amendement sur la formation des assistants familiaux pour accueillir au mieux les enfants en situation de handicap, mais il a été déclaré irrecevable au motif qu'il créait une charge financière. Au-delà de la formation, il faudrait prévoir une passerelle entre protection de l'enfant et protection de l'enfant en situation de handicap. Comme vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'État, il nous faut être très attentifs aux informations préoccupantes qui nous arrivent. En effet, lorsque celle-ci est traitée, bien souvent la parole de l'enfant n'est pas évaluée correctement car elle est attribuée à son handicap.

De plus, certaines mesures prises pour sécuriser un enfant souffrant de troubles envahissants du comportement peuvent être considérées comme de la maltraitance si, pour le calmer, les professionnels de santé estiment qu'il faut l'enfermer pour le protéger. S'occuper d'un enfant en situation de handicap est vraiment très particulier.

Lorsqu'il s'agira de demander une mesure de placement, quand la maltraitance est avérée, voire quand un parent la demande parce qu'il ne peut plus assurer sa mission de protecteur, les foyers d'accueil ou les assistantes familiales argueront qu'ils n'ont pas l'habilitation pour le handicap pour refuser de recevoir l'enfant, tandis que les établissements médico-sociaux estimeront qu'ils n'ont pas pour mission d'être des établissements de protection de l'enfance. Il nous faut donc vraiment prendre en considération la situation de l'enfant.