Intervention de Bénédicte Pételle

Cette idée de référentiel commun est intéressante pour harmoniser le contenu des projets d'établissement ou de service au regard des questions de maltraitance. Il ne me semble toutefois pas judicieux de remplacer les mots « contenu minimal », à moins d'affaiblir la capacité à encadrer et à normer ce projet, tout au moins en ce qui concerne ses éléments incontournables.