Intervention de François Ruffin

Je suis favorable à la création d'un référentiel. Je suis désolé si je rabâche mais, s'il n'y a pas de bras pour contrôler, il n'y a pas de contrôle. L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), en vingt ans, a mené, au total, trente-cinq inspections ! C'est un problème. Et si votre modèle est le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, le mien est l'inspection du travail même si, ici, cela fait rire. Dans chaque département, il doit y avoir une personne dont la mission est d'inspecter ces lieux et plus souvent qu'une fois tous les onze ans.

Nous avons examiné l'hypothèse que les parlementaires puissent se rendre chez les assistants familiaux. Nous avons renoncé à cette faculté, considérant que les assistants exerçaient leur activité dans un domicile privé qui ne peut être traité de la même manière qu'un lieu qu'on qualifiera de semi-public.