Intervention de Bénédicte Pételle

Je partage votre volonté d'associer le personnel à l'élaboration du projet de prévention et de lutte contre la maltraitance de l'établissement et je pense, comme vous, que c'est la condition de sa diffusion. Toutefois, il va de soi que le personnel y sera associé et il n'est pas besoin de le préciser dans le projet de loi. Le cœur du projet relèvera en effet du pouvoir réglementaire. Avis défavorable.