Intervention de Charles de Courson

Des présentations de textes à la dernière minute, des délais de dépôt d'amendements devenus tellement brefs qu'on n'a pas le temps de les rédiger et des amendements gouvernementaux introduits en pleine séance, sans avoir pu en prendre connaissance auparavant et mesurer leur impact en commission. La nouvelle majorité adore opposer ce qu'elle appelle « le nouveau monde » à « l'ancien monde », mais vous qui désiriez changer les règles, mes chers collègues, vous venez de faire l'expérience des pratiques de l'ancien monde tout au long de cet exercice budgétaire. Maintenant que vous l'avez expérimenté, vous comprendrez peut-être un peu mieux comment des scandales d'État comme la taxe de 3 % sur les dividendes, qui va coûter près de 11 milliards au budget de l'État, ont pu être votés ici, et pourquoi l'image d'amateurisme est parfois associée au travail des parlementaires, alors qu'elle résulte largement d'une absence de débats approfondis en commission. J'espère, monsieur le ministre, que cette première période budgétaire du quinquennat ne fera pas office de test pour généraliser ces pratiques qui ne peuvent vraiment pas relever d'un travail parlementaire sérieux. Mais, hélas, l'amendement que vous venez de déposer à l'article 24 du projet de loi de programmation, sur le sujet extrêmement difficile qu'est celui de la régulation de la dépense publique locale, en est encore une illustration.

Concernant le projet de loi de programmation des finances publiques, je voudrais tout d'abord vous dire, monsieur le ministre, que les économies demeurent insuffisantes pour maintenir l'objectif de redressement des finances publiques de notre pays.