Intervention de Sandrine Mörch

Par cet amendement, je souhaite que l'autorité tierce vers laquelle les enfants peuvent se tourner en cas de difficulté dans un établissement social ou médico-social bénéficie d'un droit de visite dans cet établissement. Une telle mesure s'inscrit dans la logique des mesures adoptées par la commission. Permettre à une personne tierce d'accéder au lieu de vie de l'enfant garantira un accueil de qualité, sans violence ni maltraitance.

Comme l'a suggéré M. le secrétaire d'État pendant les travaux de la commission, une telle mission pourrait être confiée aux délégués du Défenseur des droits dans les territoires, qui ont une meilleure vision des problèmes dans les foyers. Le Défenseur des droits veille au respect des droits de l'enfant et se saisit des cas de violence et de maltraitance au sein des institutions publiques, dont il a d'ailleurs témoigné dans son rapport de 2019 intitulé « Enfance et violence : la part des institutions publiques ». Les 2 000 jeunes interrogés par le Défenseur des droits pour rédiger ce rapport ont déclaré que la plus grande violence qu'ils aient eu à subir était le manque de considération et d'écoute, ce qui ne peut manquer de nous interpeller. Le rapport dénonce également la violence physique et verbale exercée par des jeunes sur d'autres jeunes, ainsi que la violence du personnel. Les établissements sociaux et médico-sociaux accueillent un public fragile, composé d'enfants de l'ASE ou d'enfants handicapés, marginalisés et dépendants. C'est la raison pour laquelle il est fondamental que l'autorité tierce se déplace dans les établissements sans attendre que les jeunes la sollicitent.