Intervention de Delphine Bagarry

Déposé par ma collègue Albane Gaillot, cet amendement d'appel vise à ouvrir le débat sur les violences sexuelles faites aux mineurs, sujet dont ne traite pas le projet de loi. Les diverses associations de terrain que nous avons rencontrées se félicitent des avancées permises par le texte, mais regrettent ce silence. Les violences sexuelles faites aux mineurs sont pourtant bien réelles, puisqu'un enfant sur cinq en serait victime en France. Ainsi, 165 000 enfants seraient victimes de viols et de tentatives de viol tous les ans dans notre pays, soit un enfant sur deux dans les foyers et les centres d'accueil. Ces chiffres ne sont cependant que des estimations et les professionnels de santé et de l'enfance que nous avons interrogés ont souligné le besoin de statistiques fiables sur les violences sexuelles faites aux enfants, notamment lorsqu'ils sont accueillis dans les maisons d'enfants à caractère social, afin de mieux prévenir ces violences. Les associations ont également insisté sur l'importance de centraliser ces données au niveau départemental, voire au niveau national.

Cet amendement propose donc d'inscrire dans le projet de loi l'obligation, pour les établissements et les services de l'aide sociale à l'enfance, de faire remonter au niveau départemental les violences sexuelles faites aux mineurs qu'ils ont détectées et d'évaluer régulièrement les politiques de prévention et de lutte contre la maltraitance.