Intervention de François Jolivet

Vous verrez, monsieur le ministre, qu'un certain nombre de députés ont déposé des amendements. J'espère que vous pourrez donner une suite favorable à certains d'entre eux.

L'État doit être solidaire de ses territoires. Or si la baisse de la quotité du prêt à taux zéro, le PTZ, dans les zones rurales peut se comprendre, sa concomitance avec la suppression de l'APL accession rendra l'accession à la propriété deviendra très difficile dans les faits.

Notre pays compte aujourd'hui 480 000 allocataires bénéficiant de l'APL accession ; 62 % vivent en zone 3, et 26 % en zone 2. L'élu rural que je suis fait confiance à votre sagesse comme à celle du Gouvernement sur ce point, monsieur le ministre ; il sait pouvoir compter dessus.

La Cour des comptes avait d'ailleurs insisté, dans son rapport de novembre 2016 consacré à l'accession sociale, sur la nécessité de conserver le principe de l'APL accession dans les zones rurales.

Votre majorité vous attend sur cet enjeu, monsieur le ministre : elle porte les attentes de tous les territoires de France. Si elle sait que l'exercice budgétaire est difficile, elle sait aussi que vous trouverez les moyens et le courage de faire en sorte que ces difficultés n'entravent pas l'accession à la propriété dans les zones rurales.