Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin :

Ces débats, le Sénat les a prolongés. En revanche, le texte qu'il a adopté mardi ne témoigne pas de la même volonté d'équilibre. Les sénateurs nous proposent un budget pour 2018 profondément réécrit, qui comporte, soit dit en passant, une dérive budgétaire de 15 milliards d'euros, tout en supprimant deux mesures symboliques que nous avions adoptées en première lecture : la réforme de la taxe d'habitation et le nouvel impôt sur la fortune immobilière.

Supprimer la réforme de la taxe d'habitation, c'est supprimer une hausse du pouvoir d'achat pour les Français, c'est aussi ne pas vouloir rompre avec l'un des impôts les plus injustes du pays. À terme, cette réforme représenterait pour 80 % des ménages un gain moyen de 550 euros par an, et cela sans en reporter la charge sur les 20 % restants ni pénaliser les budgets des communes, l'État compensant à l'euro près.

De même, nous insistons sur la nécessité de maintenir la réforme de l'ISF, l'impôt de solidarité sur la fortune. Cette évolution fiscale sera un levier pour la croissance et un soutien à l'emploi. Il est nécessaire d'avoir une politique fiscale différenciée pour des actifs différents. La mise en place du prélèvement forfaitaire unique et le remplacement de l'ISF par un impôt sur la seule fortune immobilière visent à encourager l'investissement productif plutôt que la rente.

Nous assumons ces décisions fortes. Parce qu'il accompagne les transformations dont notre pays a besoin, ce projet de budget peut être, il est vrai, perçu comme un choc – un choc fiscal et réglementaire. Au travers de ce texte, c'est aussi un engagement à long terme que nous prenons : il s'agit d'une première impulsion dans l'attente d'un mouvement bien plus vaste.

Avec ce changement d'environnement fiscal, inédit en France, jamais l'initiative et l'audace n'auront été autant encouragées. Il nous faudra désormais concrétiser ces ambitions. Selon une récente étude de la Banque de France, le taux d'épargne continue d'augmenter en France et l'immobilier représente encore 55 % du patrimoine des ménages. Dans ce contexte, faire le pari de l'investissement productif nécessite pédagogie et travail en collaboration avec tous les acteurs de la place.

C'est pourquoi, chers collègues, l'ensemble des intermédiaires financiers seront réunis, le 22 janvier prochain, à l'initiative des décideurs publics, afin de travailler ensemble à la mise en adéquation des produits financiers proposés et des besoins d'investissement des Français. Les acteurs financiers devront rendre plus accessibles et plus aisés à appréhender les solutions de financement, afin de donner de la liberté, du choix et de la performance financière aux particuliers.

Le premier frein à l'investissement, c'est la difficulté à comprendre l'usage qui est fait des fonds investis. Pourtant, investir, c'est permettre le développement d'une entreprise, donc l'embauche et la formation ; c'est soutenir l'innovation et l'essor des entreprises prometteuses. Les épargnants deviendront ainsi des investisseurs pour un mieux-disant collectif : le leur et celui de notre tissu économique.

Nous sommes pour le pouvoir d'achat, pour le pouvoir d'investir, pour donner un avenir avec, par et pour tous les acteurs. Cette nouvelle lecture sera, nous l'espérons, l'occasion de vous le démontrer, chers collègues !

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