Intervention de Valérie Rabault

Je voudrais, dans le cadre de cet amendement, revenir une fois encore sur le déficit structurel – je sais que le sujet ne passionne pas nécessairement, mais c'est sur ce point, c'est-à-dire sur notre capacité à piloter nos finances publiques, que nous sommes jugés par la Commission européenne.

Monsieur le ministre, je vous ai déjà interpellé sur ce sujet tout à l'heure ; j'avais déjà interpellé votre collègue Bruno Le Maire il y a deux semaines : la Commission européenne a émis des doutes concernant les données que vous lui avez adressées. Très exactement, elle estime que votre projet de budget présente un risque de non-conformité. Je le répète : pour cet exercice, la Commission reprend vos hypothèses et refait les calculs. Elle ne part pas d'hypothèses autres que les vôtres. Or elle dit clairement que vu les baisses d'impôts massives auxquelles vous procédez, et qui concerneront essentiellement les revenus les plus élevés, à savoir moins de 1 % des Français, la seule chose que vous allez faire, c'est dégrader la partie structurelle du déficit.

Mon amendement a pour objet de proposer une autre vision que la vôtre sur le déficit structurel. J'attends la réponse du ministre à ce propos.