Intervention de Danièle Obono

Cet amendement fait écho à certaines préoccupations exprimées lors de la discussion générale par des députés de la majorité, qui parlaient de justice sociale et des vertus du projet de loi en ce domaine. Nous pouvons toutefois aller plus loin encore en améliorant la justice fiscale. Je ne doute donc pas, chers collègues, que vous voterez cet amendement, qui tend à porter à quatorze le nombre de tranches de l'impôt sur le revenu.

Dans notre proposition de réforme globale du système fiscal, d'ailleurs, cette mesure est notamment complétée, de façon cohérente, par la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG ; l'adopter dès à présent constituerait néanmoins un premier pas.

L'impôt sur le revenu représente aujourd'hui moins de 20 % des ressources fiscales françaises ; en plus d'avoir un rendement faible, il est inégalitaire. La modification des tranches que nous proposons vise à le rendre plus progressif, et partant plus juste. Nous souhaitons, disais-je, porter le nombre de ces tranches de cinq à quatorze, mesure qui reviendrait sur la décision prise par MM. Sarkozy et Fillon, et jamais remise en cause par MM. Hollande, Ayrault et Valls, de faire porter la majeure partie de l'effort sur les classes moyennes. Puisque la majorité se targue d'ouvrir une nouvelle ère, je ne doute pas qu'elle sera ici en rupture avec les gouvernements précédents, même si beaucoup de leurs membres se retrouvent dans le Gouvernement actuel.

Avec notre nouveau barème, tout le monde paie, mais à hauteur de ses moyens. Chacun doit en effet participer, même de manière symbolique, au financement des services publics qui assurent la cohésion sociale : une majorité de nos concitoyens, je n'en doute pas, ont à coeur de consentir cet effort, même s'ils n'en ont pas encore les moyens. La réforme que nous soutenons le leur permettrait, ce qui renforcerait aussi, nous semble-t-il, le consentement à l'impôt.

Nous souhaitons également, par cet amendement, atténuer l'effort des contribuables situés dans la classe moyenne en augmentant, en contrepartie, l'imposition des plus hauts revenus. C'est là une mesure de justice fiscale et de bon sens social : je ne doute pas que vous en serez convaincus, chers collègues, et que vous voterez donc notre amendement.