Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 2
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit de l'un des nombreux amendements visant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
Il faut savoir que le Sénat a rétabli la tranche du barème d'imposition à 5,5 %, supprimée par la loi de finances initiale de 2015, avec pour objectif d'assujettir à l'impôt sur le revenu des foyers fiscaux aujourd'hui non imposables. Je vous propose de supprimer cette mesure, qui alourdirait l'impôt des ménages aux revenus modestes et moyens.
Le Sénat a également majoré le plafond de l'avantage retiré du quotient familial, le portant de 1 727 euros à 1 750 par demi-part, pour un coût, modeste, de 1,4 million d'euros. Revenons-en au texte initial de l'Assemblée.
