Intervention de Charles de Courson

L'argumentation de notre rapporteur général me paraît un peu excessive. Le pourcentage de nos concitoyens assujettis à l'impôt sur le revenu, qui était monté à 56 ou 57 %, est retombé à 43 %. La France est la seule démocratie occidentale où ce pourcentage est aussi faible. Or, payer l'impôt, c'est aussi participer à la solidarité nationale et au fonctionnement des services publics. Il serait intéressant que M. le ministre nous précise les intentions du Gouvernement, en ce domaine, pour les cinq ans qui viennent : entend-il continuer à réduire la part de ceux de nos concitoyens qui acquittent l'impôt sur le revenu, la stabiliser ou l'augmenter ?

Quant au plafonnement de l'avantage retiré du quotient familial, une modification qui pourrait prendre la forme, par exemple, d'un crédit d'impôt au bénéfice des familles me paraît envisageable ; mais traiter de la même façon des familles qui ont des enfants et des familles qui n'en ont pas est fondamentalement anti-social, monsieur le rapporteur général. La proposition du Sénat méritait donc un débat.