Intervention de Danièle Obono

Cet amendement devrait vous convaincre, chers collègues de la majorité, puisqu'il permettrait de générer des économies. Dans un rapport publié en 2011, le Haut conseil de la famille indiquait que plus les revenus d'un couple augmentent, plus celui-ci bénéficie du système de l'imposition conjointe. Cette disposition affaiblit donc la progressivité de l'impôt. Dans ces conditions, notre amendement a pour objet de plafonner à 2 590 euros par part la réduction d'impôt résultant de l'application du quotient conjugal aux couples mariés ou pacsés.

En 2011, la direction générale du Trésor avait simulé l'instauration de ce plafond, précisant qu'il générerait des recettes de 1,35 milliard d'euros. Ce chiffrage, qu'il faudrait actualiser, montre déjà l'ampleur des économies potentielles : 1,35 milliard, ce n'est pas rien, et l'on saurait comment utiliser une telle somme. Elle permettrait, par exemple, de soulager les classes moyennes et populaires qui acquittent l'impôt.

En commission, le rapporteur général avait reconnu l'intérêt du plafonnement tout en s'inquiétant des effets qu'il aurait sur les foyers concernés. Rassurez-vous, mes chers collègues : seuls 4 % des couples mariés ou pacsés, parmi les plus aisés, verraient leur impôt légèrement augmenter.