Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement vise à rappeler que les collectivités locales conservent la liberté de fixer chaque année le taux de la taxe d'habitation. J'en profiterai pour vous poser deux questions, monsieur le ministre.

L'article 3 concerne le dégrèvement de la taxe d'habitation sur la résidence principale. L'État le prend à sa charge sur la base du taux fixé en 2017. Si une collectivité locale augmente son taux en 2018, le contribuable devra s'acquitter de la différence.

Prenons l'hypothèse d'une collectivité où 80 % des ménages bénéficieront d'une baisse de un tiers de leur taxe d'habitation en 2018 – ce qui correspond à la moyenne nationale. Il suffira que la collectivité rencontre quelques problèmes financiers pour avoir intérêt à augmenter ses taux, mais, comme 80 % des contribuables paieront un tiers de moins, cette petite hausse de taux sera sans effet !

Avez-vous commencé à dresser l'inventaire des décisions que sont en train de prendre les conseils municipaux ?

Par ailleurs, que se passera-t-il en 2020 ? Si l'on prend le même exemple, 20 % des contribuables de la commune paieront encore la taxe d'habitation. La commune, qui aura conservé la liberté de fixer le taux, l'augmentera à nouveau. Quelqu'un, qui est sorti de ces 80 %, sera à nouveau soumis à la taxe d'habitation, ce qui est absurde. Par ailleurs, M. Charles de Courson l'a très bien expliqué, tous ceux qui ont été maires savent que le lien fiscal fait partie du lien de citoyenneté. Vous ne pouvez pas mener une politique responsable de limitation de la dépense lorsque 80 % des habitants ne paient pas d'impôt et que seuls 20 % assument la charge de dépenses bien identifiées.