Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Avis favorable, bien évidemment, aux amendements identiques nos 359 et 235 rectifié .

Quant à l'amendement no 296 de M. de Courson, il est satisfait par la rédaction initiale de l'article, puisque le principe de ce rapport a été adopté en première lecture. Si les amendements de rétablissement sont adoptés, l'article 3 sera rétabli dans sa rédaction issue des travaux de l'Assemblée en première lecture, en tenant compte par conséquent des amendements adoptés. Je vous invite à le retirer. Sinon, j'y serai défavorable.

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