Intervention de Gérald Darmanin

Le juge institutionnel lira avec intérêt nos débats, qui lui permettront sans aucun doute de juger avec discernement du recours que vous ne manquerez pas de former à la fin de ce passionnant vendredi.

Les collectivités locales conservent-elles la liberté de fixer leur taux ? Oui.

Vous me demandez, monsieur de Courson, quelles communes ont déjà pris la décision d'augmenter leur taux. Il n'y en a pas encore, puisqu'elles ont jusqu'au 1er avril pour prendre leur décision. Il sera alors temps d'en dresser le bilan, lorsque toutes les collectivités se seront prononcées.

J'ai connu des collectivités qui avaient choisi d'augmenter leur taux, avant de revenir sur cette décision en février ou mars, une fois reçues toutes les notifications de dotations.

Ce débat est intéressant en ce qu'il témoigne de votre manque de confiance dans les élus locaux. Vous partez du principe qu'ils se jetteront sur une disposition d'optimisation de leur budget pour augmenter le taux de la taxe d'habitation.