Intervention de Gérald Darmanin

Revenons à cette feuille d'imposition. Elle leur indiquera le montant de l'impôt, amputé des 30 %, et une dernière petite ligne les informera de la décision prise par les élus locaux et qui relève de leur entière responsabilité.

Monsieur Carrez, dans la même intervention, vous défendez le nécessaire lien entre la vie locale et la fiscalité pour justifier le maintien de la taxe d'habitation et vous refusez de voir que de nombreux acteurs interviennent sur la taxe d'habitation. Il est très compliqué de savoir qui l'augmente ou la baisse ; même la commission des finances – et c'est bien logique – peut accentuer la dynamique de cet impôt. Les communes qui ont essayé de baisser leur taux doivent déployer beaucoup de talent et de pédagogie pour démontrer que celui-ci baisse alors que les taux fixés par d'autres stagneraient ou augmenteraient ou encore que la commission des finances aurait décidé de rendre cet impôt plus dynamique.

Sur la feuille d'impôt figureront clairement le montant que le contribuable aurait dû payer, la somme correspondant aux 30 % qu'il ne paiera pas du fait du dégrèvement, ainsi que l'augmentation éventuelle décidée par la collectivité. Cela obligera les élus à expliquer pourquoi, alors que l'État dégrève à l'euro près, y compris en tenant compte de la dynamique, ils en profitent pour augmenter le taux de la taxe d'habitation. En l'occurrence, ce serait une mauvaise manière de faire de la politique.