Intervention de Charles de Courson

À la différence de celui de la commission, mon amendement demande au Gouvernement de présenter des propositions d'évolution d'ensemble de la fiscalité locale, évolution qui a été promise par le Gouvernement lorsqu'il a pris conscience que le maintien de la taxe d'habitation pour 20 % des contribuables ne tenait pas la route.

Souhaitez-vous connaître le chiffre à Vitry-le-François, monsieur le ministre ? Seuls 8 % des contribuables continueront à payer la taxe d'habitation.

Le Gouvernement – Premier ministre en tête – a annoncé la suppression totale à terme de la taxe d'habitation ainsi qu'une réflexion sur une nouvelle fiscalité locale. Mais, monsieur le ministre, cette démarche est complètement incohérente : vous commencez par supprimer un impôt pour ensuite lancer une réflexion sur l'évolution de la fiscalité locale.

Mon amendement – c'est là la principale différence avec celui du rapporteur général – inclut dans le rapport remis par le Gouvernement des propositions d'évolution d'ensemble de la fiscalité locale. Si je vous interrogeais aujourd'hui sur vos projets dans ce domaine, vous me répondriez, comme tout bon politique, qu'il faut se mettre autour d'une table et réfléchir. En attendant, vous aurez décidé de supprimer l'un des derniers impôts qui assurent l'autonomie des seules communes et intercommunalités – nous évoquerons à l'article 24 le cas des départements et des régions.