Intervention de François Pupponi

Aujourd'hui, la proportion est de 40 %. Si le taux de 40 % est absurde, celui de 10 % l'est encore plus. Il fallait annoncer tout de suite que la taxe d'habitation serait supprimée et remplacée. C'est une bonne mesure que nous demandons depuis longtemps.

Cependant, tous, sur ces bancs, nous avons été échaudés par le passé : s'agissant de l'exonération en faveur des personnes de condition modeste qui devait être entièrement compensée par l'État, la base brute représente 1,8 milliard d'euros tandis que le montant remboursé aux collectivités locales ne s'élève qu'à 880 millions. Les collectivités sont perdantes, le rapport transmis par le Gouvernement le montre…