Intervention de Gérald Darmanin

Je me bornerai donc à répondre aux questions adressées au ministre.

Je remercie d'abord M. Mattei pour ses propos.

Monsieur de Courson, je peux vous apporter des éléments de réponse sur la fiscalité locale – mais je ne suis pas le seul à décider, vous en conviendrez. Il faut, selon moi, que les collectivités régionales et départementales se voient attribuer un point d'impôt national. Pour les régions, cela a été décidé, c'est la TVA ; pour les départements, un impôt autour de la CSG, compte tenu de leurs compétences sociales, serait intéressant. Cela demande sans doute une réflexion importante et très technique. Cela suppose également de régler le problème, qui ne l'a pas été avant, des dépenses des départements s'agissant par exemple des mineurs isolés – vous connaissez cela par coeur. Pour les communes et les intercommunalités, il me semble qu'un impôt fondé sur l'habitat aurait du sens – il reste la taxe foncière, 20 % de la taxe d'habitation, de nouvelles valeurs locatives ; on peut imaginer plein de choses.

Il faudra aussi résoudre la question de la collecte de la redevance audiovisuelle. Nous avons donc de beaux chantiers fiscaux devant nous. J'ai mon opinion. Sans doute, d'autres, à commencer par le Président de la République et le Premier ministre, ont-ils les leurs. Nous en discuterons.

Monsieur Pupponi, j'entends votre argumentation. Lorsque vous évoquez la suppression de la taxe d'habitation que vous demandiez, je ne sais pas si vous désignez vous-même ou le groupe socialiste. Je n'avais pas compris cela de la part de M. Laignel.