Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le rapporteur général, à côté des EHPAD, il existe d'autres structures, telles que les petites unités de vie – les maisons d'accueil rural pour les personnes âgées, notamment. Ces dernières, qui accueillent souvent des personnes âgées dont le niveau de perte d'autonomie est équivalent à celui des personnes hébergées dans les sections hébergement des EHPAD, sont-elles concernées par la mesure que vous avez rétablie ? Puisque vous cherchez à rétablir l'égalité entre les différents types de structures, il serait logique qu'elles le soient.

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