Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 3 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Avis défavorable. Pour bien connaître la pratique de l'Office national des forêts, je considère que celui-ci opère un véritable racket – je pèse mes mots – sur les collectivités territoriales. Ses redevances ne cessent d'augmenter, même lorsque lesdites collectivités ne portent aucune atteinte à la biodiversité. Le même racket est pratiqué pour l'extension des périmètres relatifs aux sources, en contrepartie de laquelle on demande des sommes colossales aux collectivités territoriales, sous prétexte de bonne gestion.

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