Intervention de Olivier Dussopt

En 2020, nous avons engagé des moyens absolument considérables pour limiter les conséquences des mesures sanitaires nécessaires pour protéger nos concitoyens. 2021 a été la première année de mise en œuvre du plan de relance, mais a aussi vu la poursuite des mesures de soutien d'urgence à l'économie décidées en raison de l'évolution de l'épidémie. 2022 doit être une année de retour à la normale, même si, bien sûr, le risque sanitaire n'a pas disparu.

L'exercice d'aujourd'hui s'inscrit dans la préparation du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 ; il mêle présentation de la situation et mise en perspective des finances publiques.

Nous sommes entrés dans la crise sanitaire avec des finances publiques solides, fruit de la gestion sérieuse à mettre au crédit de la majorité et du Gouvernement.

Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement a été exemplaire dans la gestion des finances publiques, tant pour l'État et les collectivités locales que pour la sécurité sociale.

La dépense publique a été maîtrisée, avec une diminution de son évolution en volume en 2018 et une baisse du ratio de dépenses publiques de plus d'un point entre 2017 et 2019 – de 56,5 % en 2017 à 55,4 % du PIB en 2019. En outre, le déficit public, qui s'est établi en 2019 à 2,2 % du PIB hors effet CICE – crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi –, a atteint son niveau le plus faible depuis 2001, et le ratio de la dette publique a diminué en 2018 pour la première fois depuis 2007, évolution qui s'est poursuivie en 2019. Dans le même temps, nous avons tenu nos engagements en proposant au Parlement de diminuer les impôts des Français : le taux des prélèvements obligatoires a baissé de 1,3 point entre 2017 et 2019.

J'insiste sur ce bilan, car nous ne devons pas oublier les raisons pour lesquelles l'État a été en mesure d'apporter des aides massives à l'économie et à la société : c'est parce que nous avons redressé les finances publiques depuis 2017 que nous avons pu mettre en œuvre, avec le Président de la République et le Premier ministre, les dispositifs d'urgence et de relance que vous connaissez bien.

En 2020 et en 2021, nos mesures de soutien et de relance sans précédent ont permis de protéger puis de relancer notre économie. Nous sommes entrés dans la crise avec une force de frappe financière de grande ampleur et nous devons en être fiers, car c'est grâce à elle que nous avons été à même de réagir rapidement et fortement et d'apporter les réponses les plus efficaces attendues par nos concitoyens.

Je pense évidemment aux mesures principales : l'activité partielle, le fonds de solidarité, les prêts garantis pour les entreprises ou encore les aides au paiement de cotisations, dispositifs aussi efficaces que nécessaires pour soutenir les ménages, protéger les entreprises et les collectivités, mais aussi pour préserver les compétences et les savoir-faire des acteurs économiques en vue de la reprise. Avec Bruno Le Maire, nous nous félicitons qu'ils nous aient permis d'avoir un des taux de croissance les plus élevés de la zone euro et du monde.

Ces aides ont été déterminantes pour sauver un grand nombre d'entreprises. Depuis 2017, le nombre annuel moyen de défaillances d'entreprises se situait entre 50 000 et 55 000 ; il est de moins de 30 000 sur les douze derniers mois. Cela traduit peut-être une situation anormale, mais vous savez combien nous veillons à ce que cette sortie de crise ne se traduise pas par ce que d'aucuns appellent parfois le « mur de faillites ». Nous avons mis en place, à l'occasion du projet de loi de finances rectificative (PLFR) adopté cette semaine, les mesures les plus efficaces pour prévenir les difficultés que risquent de rencontrer des entreprises viables confrontées à des problèmes de liquidités ou de trésorerie.

Le pouvoir d'achat des Français a globalement augmenté en 2020, à hauteur de 0,4 %, alors même que la production de richesses s'effondrait. Nous constatons aussi que les revenus soumis à la retenue à la source, donc essentiellement les salaires et les retraites, ont été supérieurs en 2020 à ce qu'ils étaient en 2019, de 3,5 % pour être exact. Ils continuent d'ailleurs d'augmenter, à un rythme légèrement plus élevé, depuis le début de l'année 2021.

Enfin, les mesures ont été efficaces pour préserver les collectivités territoriales. Après un solde équilibré fin 2019, les administrations publiques locales ont affiché fin 2020 un besoin de financement limité à 1,2 milliard d'euros quand celui de l'État et de la sécurité sociale atteignait 137 milliards d'euros.

Tout cela a abouti à un rebond de la consommation et de l'investissement plus vigoureux que prévu, raison pour laquelle, avec Bruno Le Maire, nous avons pris la décision de réviser notre prévision de croissance en la faisant passer de 5 % à 6 %.

Nous le savons, la crise sanitaire n'est pas terminée et le variant Delta se propage dans notre pays, mais l'accélération de la vaccination annoncée par le Président de la République est évidemment notre meilleur allié.

Nous savons que cette crise a eu un impact inédit sur nos finances publiques. Celles-ci connaissent une dégradation historique : le déficit se creuse, atteignant 9,2 % du PIB en 2020. Cela s'explique par la perte de recettes entraînée par la chute de 8 % de l'activité induite par la crise et par le déploiement de mesures de soutien et de relance extraordinaires pour protéger les Français et l'économie. Pour les deux dernières années, les dépenses qui leur sont liées s'élèvent à 165 milliards d'euros, dont 91,2 milliards en 2021.

Chacun le sait, les mesures d'urgence ont été poursuivies en 2021 et adaptées à l'évolution de la situation épidémique. En 2021, le déficit restera donc élevé, même si l'amélioration des perspectives de croissance nous permet de le revoir à la baisse : un peu moins de 9 % du PIB, contre 9,4 % prévus lors de la présentation du projet de loi de finances rectificative devant votre assemblée.

La préparation de la loi de finances pour 2022 doit nous permettre de regarder vers l'avenir.

J'ai à cœur de rappeler que la crise ne nous a pas fait perdre de vue nos priorités. En 2022, nous poursuivrons l'action de transformation de l'économie que nous menons depuis le début du quinquennat.

Nous continuerons d'abord à relancer l'économie. Le plan de relance a déjà été engagé à hauteur de 40 % ; en 2022, nous passerons à une deuxième étape afin de concrétiser au plus vite les 100 milliards d'euros prévus pour retrouver la croissance en digitalisant, en verdissant et en dynamisant notre économie.

Au-delà de cette relance rapide, le Président de la République a fait part de son intention de mettre en place un plan d'investissement pour construire la France de 2030, un plan à la hauteur des défis d'aujourd'hui – je n'y reviendrai pas puisque le ministre de l'économie, des finances et de la relance a précisé à la fois sa philosophie et son calendrier de préparation.

Par ailleurs, la mise en place d'un revenu d'engagement annoncée par le Président de la République encouragera et aidera les jeunes sans emploi et sans formation à s'insérer dans le monde du travail, grâce à un suivi personnalisé et dans une logique d'équilibre entre droits et devoirs.

En 2022, nous poursuivrons aussi nos efforts en faveur de l'éducation, de la justice, de la sécurité, de l'environnement et du soutien aux plus fragiles. La crise ne nous a pas lié les mains et le projet de loi de finances pour 2022 déclinera ainsi la loi de programmation militaire, la loi de programmation pour la justice et la loi de programmation pour la recherche. Il prévoit aussi une hausse des moyens dédiés à l'aide publique au développement. Ce sont autant de priorités de ce quinquennat pour lesquelles nous tenons nos engagements.

Nous poursuivrons notre effort en matière de sécurité et de justice. Le budget de la justice augmentera à nouveau fortement, de 8 %, au-delà de ce qui était prévu dans la loi de programmation pour la justice. Celui du ministère de l'intérieur sera accru de près d'1 milliard d'euros, afin de donner aux forces de l'ordre les moyens de mener à bien leurs missions, y compris en mobilisant et en redéployant certains éléments du plan de relance afin de financer les investissements de modernisation. Nous confirmerons également notre engagement en faveur de l'éducation. Le Grenelle de l'éducation est d'ores et déjà décliné à hauteur de 700 millions d'euros : 400 millions pour revaloriser le corps encadrant et enseignant ; 100 millions d'euros pour tenir compte des évolutions annoncées l'année dernière ; 200 millions d'euros pour financer la participation de l'État employeur à la protection sociale complémentaire des agents du ministère de l'éducation nationale. Nous poursuivrons le déploiement de l'école inclusive avec le recrutement de 4 000 accompagnants d'élèves en situation de handicap supplémentaires à la rentrée de septembre 2022.

En outre, nous maintiendrons plusieurs mesures de solidarité : 200 000 places d'hébergement d'urgence resteront ouvertes jusqu'en mars 2022 ; conformément à l'engagement du président de la République, le dispositif « 1 jeune, 1 solution » se poursuivra, puisqu'il a permis à 2 millions de jeunes de trouver une formation, parfois de décrocher un emploi, souvent de signer un contrat d'apprentissage.

La jeunesse sera aussi soutenue grâce au déploiement du pass'sport et du pass culture, étendus aux collégiens et aux lycéens, mais également avec le service national universel. Nous avons pour ambition de porter à 50 000 le nombre de volontaires en 2022, contre 25 000 prévus pour 2021.

Enfin, le Gouvernement continuera d'investir massivement en faveur de la transition écologique. L'enveloppe du dispositif MaPrimeRénov' sera ainsi réabondée en 2022, dans le cadre de la relance. Les crédits dédiés aux infrastructures de transport, notamment ferroviaires, seront augmentés en cohérence avec la loi d'orientation des mobilités et le soutien au fret ferroviaire sera amplifié. Les crédits dédiés à la biodiversité seront aussi renforcés.

En somme, le virus n'aura pas fait vaciller nos ambitions. Nous ne dérogerons pas à nos engagements dans l'année à venir.

Nous nous étions engagés à réformer et nous continuerons à le faire en 2022. Nous poursuivrons en effet la transformation de l'État et de son action, avec la pleine et entière entrée en vigueur de la loi de réforme de la fonction publique, mais également avec l'application de la réforme de la haute fonction publique et de sa formation annoncée récemment.

Nous continuerons à œuvrer pour faire en sorte que 2022 soit une année utile, durant laquelle la réforme se poursuivra et le retour à la normalisation de la dépense publique sera engagé. L'action gouvernementale prendra ainsi pleinement en compte la gravité de l'enjeu de soutenabilité des finances publiques. Comme Bruno Le Maire vient de le souligner, nous avons revu la prévision de déficit pour 2021 – il devrait rester légèrement inférieur à 9 % – et nous maintenons celle envisagée pour 2022, ainsi que la trajectoire de redressement des finances publiques du programme de stabilité à l'horizon 2027.

Pour ce qui est du budget de l'État, nous contenons l'augmentation des dépenses ordinaires à 10,8 milliards d'euros. Celle-ci reflète le financement des priorités évoquées précédemment, financement notamment prévu par les lois de programmation et les engagements du Gouvernement. Il s'agit d'une marche conséquente, qui s'inscrit dans la droite ligne de celle de l'an dernier, afin de financer à la fois nos priorités et un retour à la normale des dépenses publiques sans gâcher les efforts sans précédent consentis par les Français, que vous avez accepté de voter pour traverser cette crise et répondre aux besoins qu'elle suscite et qui permettront d'accompagner la reprise et de répondre aux urgences.

Enfin, pour maîtriser les moyens de fonctionnement de l'État, nous stabiliserons ses effectifs sur la période du quinquennat. Comme l'a annoncé par ailleurs le Président de la République, nous mettrons en œuvre plusieurs réformes, notamment celle de l'assurance chômage qui entrera en vigueur le 1er octobre 2021, afin d'accompagner autant que possible la reprise sur le marché du travail. Nous avons également engagé un ambitieux plan de refonte globale de la fonction achat de l'État. Depuis 2020, il permet de réaliser des économies de fonctionnement en optimisant la dépense publique sur des volumes financiers importants et en rationalisant les organisations, les processus et les stratégies d'achat.

Je terminerai en soulignant que nous voulons rendre les finances publiques plus soutenables et œuvrer à une meilleure gouvernance de celles-ci. À cet effet, nous avons engagé une réforme de l'organisation financière de l'État, avec un objectif de responsabilisation des gestionnaires publics et de rapprochement des directions financières du ministère et du contrôle budgétaire externe exercé par le ministère des comptes publics. En outre, le cadre de la gouvernance des finances publiques devrait être consolidé par les propositions de loi organique et ordinaire d'Éric Woerth et Laurent Saint-Martin, qui, si elles sont adoptées – de même que celle de Thomas Mesnier sur la partie relative aux finances sociales – introduiront une norme pluriannuelle de croissance des dépenses publiques, renforceront le rôle du Haut Conseil des finances publiques et accentueront celui du Parlement sur les questions liées à la dette.

Pour conclure mon intervention liminaire sur le débat d'orientation des finances publiques, je souhaite souligner que ce débat, comme les précédents, porte en lui l'ambition d'améliorer la transparence des réflexions budgétaires du Gouvernement vis-à-vis du Parlement. Comme l'année dernière, les orientations que nous vous soumettons prennent en considération le contexte et les conséquences de la crise sanitaire. 2022 sera à la fois une année de poursuite de la relance, une année utile de réformes et une année qui marquera le retour à la normalisation de la dépense publique. Car, même au plus fort de la crise, nous n'avons jamais détourné le regard de l'impératif de soutenabilité qui nous incombe.

Ainsi, les orientations définies dans les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale permettront de financer les priorités du Président de la République et du Gouvernement, mais aussi de poursuivre les efforts en vue d'une croissance plus forte, plus juste et plus durable avec la conviction que cette croissance est le remède le plus efficace face à l'augmentation de la dette. Nous réaffirmons en effet notre volonté d'honorer les engagements du pays en matière d'endettement, sans augmenter les impôts et en maintenant le cap des orientations que nous avons défendues devant vous depuis presque cinq ans.