Intervention de Zivka Park

Les discussions que nous allons engager dans le cadre de ce débat d'orientation des finances publiques sont importantes : elles fixeront les grandes lignes qui nous permettront de préparer l'examen du projet de loi de finances pour 2022 et de répondre aux défis et aux enjeux qui sont encore devant nous.

Eu égard aux conséquences de la crise sanitaire, le prochain projet de loi de finances ne constituera pas seulement un budget classique de fin de mandature. Il devra servir notre objectif de sortie de crise, avec la fin des mesures exceptionnelles d'urgence, mais surtout traduire notre ambition de relance.

Oui, le prochain PLF ne se réduira pas à des crédits budgétaires de fin de mandature. En 2022, le plan France relance continuera à favoriser la croissance des dix prochaines années, notamment en continuant de soutenir le pouvoir d'achat des ménages, en faisant baisser le chômage dans tous les territoires et en déployant des investissements publics ambitieux. Nous avons voté 100 milliards d'euros de crédits pour le plan de relance, notamment grâce à l'accord européen : 40 milliards ont été déployés sur le terrain. Nous devons encore aller plus loin pour continuer à concrétiser les investissements sur le terrain comme j'ai pu le voir dans le Val d'Oise.

Avant de présenter les grandes lignes qui orienteront la poursuite de l'action que nous avons engagée depuis le début du quinquennat, il est important de remettre en perspective, dans le cadre de ce débat, les moyens considérables et en augmentation qui ont été mis en œuvre pour mener les politiques publiques régaliennes visant à améliorer la sécurité des Français et à renforcer l'éducation et la justice.

L'enseignement a été la priorité du quinquennat, avec 4,3 milliards d'euros de crédits supplémentaires entre 2017 et 2021, permettant de financer les chantiers prioritaires du dédoublement de classes, de la limitation du nombre d'élèves en CP, CE1 et grande section de maternelle, et le renforcement de l'accompagnement du handicap à l'école, dont les moyens ont été plus que doublés depuis 2017. Cette hausse de crédits a permis la revalorisation substantielle des rémunérations des personnels de l'éducation nationale et une politique indemnitaire volontariste qui se poursuivra en 2022 avec le financement des mesures issues du Grenelle de l'éducation.

Le ministère de l'intérieur a bénéficié d'une hausse de crédits de 2 milliards d'euros pour améliorer la sécurité des Français au quotidien, avec le recrutement de 10 000 policiers et gendarmes sur le terrain, mais aussi une revalorisation des carrières et des rémunérations. Ce sont aussi 1,5 milliard d'euros dans le cadre du plan de relance pour moderniser la police, notamment avec le renforcement des dépenses destinées au numérique, à l'équipement et à l'acquisitions de véhicules.

Il faut citer aussi une hausse des crédits, à horizon 2022, de près de 20 % par rapport à 2017 pour réformer la justice, chantier dont nous savons tous combien il est essentiel, avec la création de 6 500 emplois entre 2018 et 2022 pour améliorer la justice de proximité.

Ces moyens budgétaires considérables ont permis d'engager la transformation de notre pays tout en préservant notre modèle social, de prendre des mesures d'urgence économique et sociale face à la crise des gilets jaunes et de protéger nos entreprises, nos emplois et le pouvoir d'achat des Français durant toute la crise sanitaire.

Le prochain budget devra permettre à la fois de poursuivre les priorités que nous avons fixées depuis le début du quinquennat et de sortir de la crise, tout en continuant d'engager une relance puissante pour permettre de retrouver les niveaux d'activité et d'emploi d'avant l'épidémie et, surtout, de préparer l'avenir. Nous devrons être au rendez-vous des défis auxquels notre pays est confronté pour continuer à créer les conditions favorables au développement des entreprises de demain dans les secteurs d'avenir que sont le numérique, l'industrie verte – l'avion vert n'est plus une utopie ! –, les biotechnologies et l'agriculture durable, à l'instar du projet Agoralim, récemment lancé par la Semmaris et que François Pupponi et moi-même sommes très fiers de voir s'installer dans l'est du Val d'Oise pour réinventer l'agriculture écologique de demain.

Nous devons aussi poursuivre nos efforts en matière de formation tout au long de la vie, en renforçant l'ensemble des dispositifs d'accompagnement et de requalification des personnes éloignées de l'emploi ou des jeunes sans solution. Le plan « 1 jeune, 1 solution » a plus que jamais porté ses fruits et il ne faut rien lâcher en la matière. Je tiens à rappeler dans le cadre de ce débat qu'il sera en effet important de continuer à investir pour notre jeunesse, pour l'éducation – notamment de la petite enfance –, et ne pas oublier ceux qui ont été lourdement fragilisés par la crise sanitaire. Il faudra continuer à améliorer la prise en charge des personnes en situation de handicap et des personnes âgées isolées.

Nous devrons financer l'ensemble de ces ambitions en tenant notre promesse de baisse durable des impôts. Le rapport sur la base duquel nous engageons ce débat souligne la bonne gestion des finances publiques entre 2017 et 2019. Des efforts considérables avaient été engagés pour améliorer le solde public en le ramenant à 3 % du PIB, pour réduire notre endettement public et pour baisser les prélèvements obligatoires : notre majorité a poursuivi un effort de réduction des impôts pour les entreprises afin de favoriser leur compétitivité, mais elle a aussi enclenché en 2018 une baisse des impôts pour les ménages – je rappelle que 80 % de nos compatriotes ne paient plus la taxe d'habitation et qu'à partir de cette année, les 20 % restants arrêteront de la payer, à raison de 30 % cette année, 30 % l'année prochaine et 30 % en 2023.

Il est important de souligner que le prochain projet de loi de finances doit aussi permettre d'amorcer la normalisation de l'exercice budgétaire après une situation inédite : à moyen terme, le Gouvernement a présenté une trajectoire, dans son programme de stabilité, qui vise à amorcer la décrue du ratio « endettement sur PIB » d'ici 2027, avec une quasi-stabilisation en 2026.

Ces chantiers, nous ne pourrons les mener si nous ne poursuivons pas notre démarche de transformation de l'action publique pour la rendre plus simple partout où c'est possible et plus efficiente dans le déploiement de nos politiques publiques sur le terrain. Cela passera par un renforcement de la déconcentration afin de donner plus de marges de manœuvre aux services déconcentrés en matière financière et de ressources humaines pour adapter leur organisation et leurs ressources aux besoins de notre territoire.

Comme vous l'aurez compris, notre majorité entend poursuivre le projet de transformation qui a été mené jusqu'à présent en continuant à investir, à créer les conditions favorables à la recherche et à l'innovation, à notre réindustrialisation, mais surtout à une croissance soucieuse de l'environnement. Ce projet de transformation a permis à la France de devenir le pays le plus attractif d'Europe sur le plan des investissements. Cette attractivité est une réussite concrète. Une entreprise sur cinq envisage de rapatrier son activité sur le territoire français. Le « Choose France » et « La France, une chance », deviennent une réalité qui nous permettra collectivement de continuer les investissements nécessaires pour bâtir la France de 2030 ensemble.