Intervention de Jean-Paul Mattei

Séance en hémicycle du jeudi 15 juillet 2021 à 9h00
Débat d'orientation des finances publiques pour 2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

Même si je suis un peu agacé, je vais me prêter à l'exercice par respect pour les administrations et pour mes collègues.

Nous espérions que les difficultés à prévoir nos lendemains seraient limitées à l'année 2020, mais les conséquences économiques de la crise se sont poursuivies durant les six premiers mois de cette année, en dépit des avancées médicales réalisées. Je rappelle que nous avons eu besoin de quatre lois de finances rectificatives en 2020 et d'une déjà en 2021, ce qui atteste de la complexité de la réalité budgétaire actuelle.

Faut-il pour autant renoncer à prévoir le futur que nous voulons pour notre pays ? Bien sûr que non. Nous ne pouvons repousser ce temps budgétaire de la programmation, qui sera celui de la projection en 2022 et, espérons-le, du retour de la stabilité sanitaire et économique pour notre pays. En 2020, le Gouvernement a lancé un plan de relance de 100 milliards qui est venu compléter les mesures de soutien initiées face à la crise. La Commission européenne vient de le valider, permettant qu'une contribution européenne soit apportée à ces mesures jusqu'en 2026. Nous avons voté ce plan de relance parce qu'il proposait non pas de pallier les difficultés actuelles, mais de nous projeter dans le futur, de construire le pays et l'économie de demain.

Permettez-moi donc de faire quelques remarques complémentaires au nom des députés du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, essentiellement sur la dette.

La crise a brisé la dynamique vertueuse que nous avions initiée, avec une chute exceptionnelle de l'activité économique. Pour financer les mesures d'urgence, l'endettement a atteint des sommets inégalés et vertigineux pour les générations futures. On peut chiffrer à 171 milliards d'euros le coût de la crise du covid-19 à l'heure actuelle, avec de nombreuses incertitudes sur le déroulement des mois à venir. Sur cette somme, les dépenses de soutien d'urgence et du plan de relance s'élèveraient à 91,2 milliards d'euros, nets des financements européens intervenus en 2021. Le déficit budgétaire dépassera 220 milliards d'euros cette année, soit 47 milliards de plus que les prévisions de la loi de finances initiale. Cette aggravation est due au reconfinement intervenu en mars, qui a eu un effet de levier sur les dispositifs de solidarité et de santé, ainsi qu'à la baisse des recettes fiscales et sociales qui ont été amoindries par les faibles résultats des entreprises. L'investissement de ces dernières a également reculé de 8 %.

La dette pèsera sur les générations futures. Il nous appartiendra, ainsi qu'à nos successeurs, de cultiver l'esprit de responsabilité dans les années à venir et de favoriser le remboursement de la dette et l'allègement de la charge qu'elle représente. Des réformes importantes devront être menées en ce sens. Outre la réduction de la dette, nous devrons poursuivre l'adaptation de l'économie au défi climatique : la relance doit être l'occasion d'accélérer la transformation à long terme de notre économie dans le domaine environnemental. Sans verser dans l'incantation impraticable, ni dans une logique punitive, nous devons continuer à accompagner les acteurs dans les mois qui viennent. L'accord intervenu en commission mixte paritaire sur le projet de loi « climat et résilience » prouve que cette préoccupation est partagée sur tous les bancs.

Nous devons aussi veiller à maintenir la cohésion de la société. Nous avons créé l'an dernier la cinquième branche de sécurité sociale pour financer l'autonomie et, même si la réforme des retraites n'a pas pu aboutir durant ce quinquennat, elle reste un chantier majeur pour l'avenir de notre pays et de notre contrat social : nous atteignons les limites des capacités du système actuel. Enfin, nous devrons veiller à maintenir un environnement fiscal et réglementaire attractif et à conserver des infrastructures numériques et de mobilité de premier plan, reliées à tous les territoires.

L'année 2021 sera celle de la sortie de crise, avec la poursuite du déploiement du plan France relance et, selon les prévisions de l'INSEE, un rebond de la consommation et de la reprise économique. La trajectoire que nous avons prévue pour le programme de stabilité 2021-2027 reste d'actualité comme vous l'avez souligné, monsieur le président de la commission des finances.

L'exercice budgétaire de cet automne devra traduire la sortie de crise sanitaire et la normalisation de l'exercice budgétaire. Il devra aussi renouer avec la dynamique impulsée par le Gouvernement et la majorité pour retrouver le chemin de la croissance et de l'assainissement des finances publiques. Les territoires devront être au cœur des déclinaisons de cette politique, en raison des réorientations sociétales à l'œuvre et de la nécessité de poursuivre la déconcentration et la décentralisation. C'est pourquoi le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés est favorable à la poursuite de cette politique budgétaire qu'il soutiendra avec vigilance, tout en étant force de proposition.

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