Intervention de Lise Magnier

Séance en hémicycle du jeudi 15 juillet 2021 à 9h00
Débat d'orientation des finances publiques pour 2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Ma collègue Patricia Lemoine a parfaitement exprimé la position du groupe Agir ensemble concernant l'orientation des finances publiques. Je m'en tiendrai donc à quelques remarques – essentielles, à mon sens – sur la gestion des deniers publics.

Je tiens tout d'abord à revenir sur la question centrale de l'endettement public, qui inquiète à juste titre nos concitoyens et que nous avons déjà eu l'occasion d'aborder à quelques reprises dans l'hémicycle. Pour mémoire, la dette publique s'est élevée à 115 % du PIB, soit 2 650 milliards d'euros, en 2020 et devrait atteindre 117 % du PIB en 2021. Ces chiffres impressionnants témoignent de la violence de la crise. Il n'est toutefois pas envisageable de conserver de tels ratios d'endettement pendant encore plusieurs années.

À ce titre, nous nous félicitons de la trajectoire de rétablissement des comptes publics présentée par le Gouvernement dans le programme de stabilité. Une telle trajectoire nous paraît indispensable, car les aléas qui pèsent sur la soutenabilité de la dette sont réels. Je pense notamment aux taux d'intérêt, qui permettent pour l'heure d'emprunter à moindre coût, mais qui pourraient causer de réelles difficultés s'ils remontaient fortement. Je songe également à la crédibilité de notre signature vis-à-vis des marchés. La dette publique est avant tout une affaire de confiance : si celle-ci se rompt parce que les comptes publics ne sont pas tenus, l'économie peut s'engager dans une spirale de défiance aux effets dévastateurs.

La trajectoire de maîtrise des finances publiques repose sur deux piliers : d'une part, la croissance, que nous devrons stimuler en maintenant la politique économique menée depuis 2017 et en continuant de déployer rapidement le plan de relance ; d'autre part, la maîtrise de la dépense publique. Cette deuxième condition est de loin la plus difficile à respecter. Je vous souhaite d'ailleurs beaucoup de courage, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, car, si j'en crois la presse, vous faites face cette année à une explosion de la demande en dépenses ! Pourtant, dès 2023, la croissance de la dépense publique en volume, hors urgence et relance, devra osciller entre 0,5 % et 0,7 % par an. Pour qui sait que ce taux de croissance atteignait 1,4 % en moyenne sur la période 2007-2012 et 1 % sur la période 2012-2017, cela représente un effort important.

Pour tenir ce cap, il faudra faire preuve de courage politique afin de mener les réformes nécessaires et d'identifier les politiques prioritaires – car si gouverner c'est prévoir, c'est d'abord et surtout choisir. À ce titre, nous saluons les premières orientations du projet de loi de finances exposées dans le document préparatoire à ce débat. Je pense notamment à l'amélioration de la fonction achat de l'État et de ses opérateurs et au renforcement de la déconcentration – tant sur le plan budgétaire que des ressources humaines –, qui contribueront à la transformation de l'action publique. Nous saluons également l'accent mis sur le régalien depuis le début de la législature.

Je tiens enfin à revenir sur la situation propre aux collectivités territoriales. Si la dégradation des finances publiques locales a été moins forte qu'anticipé, la crise n'en laissera pas moins des stigmates. Le soutien apporté par l'État, que nous avons complété au fil des projets de loi de finances rectificative, a permis d'amortir le choc. Au-delà des conséquences de la crise, c'est bien le fonctionnement des finances publiques locales qui devrait être repensé. La rationalisation des taxes locales ou leur baisse compensée par un prélèvement sur recettes de l'État ont fait perdre aux collectivités leur pouvoir sur les taux. Il est donc nécessaire de concevoir au plus vite un modèle combinant autonomie financière des collectivités territoriales et efficacité fiscale. Aussi estimons-nous que la question du lien entre le citoyen et l'élu local doit être abordée sous un jour nouveau.

Vous pourrez donc compter, monsieur le ministre délégué, sur le groupe Agir ensemble pour être force de proposition et vous aider à rétablir les finances publiques, dans tous les secteurs.

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