Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du lundi 19 juillet 2021 à 16h00
Modernisation de la gestion des finances publiques et financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (n° 4110 rectifié, 4381), de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (n° 4113 rectifié, 4382), de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4111 rectifié, 4378) et de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4139 rectifié, 4379).

La conférence des présidents a décidé que ces quatre textes donneraient lieu à une discussion générale commune.

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