Intervention de Laurent Saint-Martin

Sur ce point, nous sommes en désaccord avec M. de Courson. Ces primes relèvent non d'une opération budgétaire mais d'une opération de trésorerie figurant au bilan de l'État, puisqu'elles sont adossées à la durée du titre lui-même, y compris en cas de remboursement ou de nouvelle souscription. Il est normal qu'elles figurent dans la comptabilité générale de l'État et dans la comptabilité maastrichtienne ; il est tout aussi normal que le budget n'en tienne pas compte, puisqu'une opération de trésorerie amortie sur la durée des titres ne constitue ni un encaissement ni un décaissement, ce qui la rend en quelque sorte invisible d'un point de vue budgétaire. Je comprends donc le dispositif prévu par la LOLF, qu'il est nécessaire de maintenir en l'état sous peine d'insincérité budgétaire – les primes à l'émission ou les décotes modifiant la réalité budgétaire des comptes de l'État. Avis défavorable.