Intervention de Charles de Courson

L'amendement est extrêmement important. Au cours des négociations qui ont eu lieu au Sénat, le prélèvement de 1,5 milliard sur excédents des sociétés de HLM a été jugé trop élevé et un accord a été trouvé, visant à étaler le prélèvement sur deux ans, tandis que, dans l'attente, on augmente le taux de TVA sur le logement. N'est-ce pas ce qu'on appelle une politique de Gribouille ? En réalité, l'accumulation des mesures fiscales et sociales décourage la construction de logement, puisqu'elles touchent les trois secteurs de logement : locatif privé, locatif social et accession sociale à la propriété. J'ai du mal à comprendre pourquoi on s'est mis d'accord sur une augmentation de la TVA, qui va renchérir le coût du logement.