Intervention de Marc Le Fur

C'est un amendement d'appel sur un sujet dont on parle peu, celui des abandons de créance par notre pays à l'égard de certains autres pays. Cela a évidemment des conséquences gigantesques en termes de finances publiques.

C'est l'action du Club de Paris, qui a beaucoup travaillé il y a dix ou quinze ans avant que son action se soit grandement atténuée. Il semble que de plus en plus de dossiers arrivent en ce moment, et, avec la crise sanitaire et économique que nous connaissons, les dossiers vont forcément se multiplier.

Il y en a déjà un devant nous, celui de l'abandon, par l'ensemble des pays concernés, de la dette du Soudan. Pour notre pays, cela représente 4 milliards d'euros – je dis bien 4 milliards. Cela mérite que nous en parlions, que nous échangions, que des autorisations soient éventuellement données ; or ce n'est pas le cas : nous nous contentons d'en prendre acte.

Mon souhait est qu'une autorisation du Parlement soit sollicitée en amont. La direction du budget est peu ou prou soumise à un système d'autorisation budgétaire, le Parlement contrôle son action, mais la direction du Trésor qui gère tout cela agit quant à elle uniquement sous l'autorité du Gouvernement, en ignorant complètement le mécanisme législatif.

C'est un amendement d'appel, et je n'ai pas la prétention d'avoir la réponse à cette question ; mais il me semble, vu les abandons considérables de créances qui vont intervenir dans les mois ou les années à venir, que notre assemblée doit en tenir compte, sans quoi les contribuables français auront le sentiment que des décisions majeures sont prises sans que leurs représentants puissent s'exprimer à l'occasion d'un débat général.