Intervention de Laurent Saint-Martin

Je salue l'initiative de Marc Le Fur, rapporteur spécial du PLF : elle vise à traduire dans le texte ce qui est une réalité. La difficulté est de savoir jusqu'où nous pouvons aller sans empêcher l'action du Gouvernement dans ces opérations extrêmement importantes, parfois sensibles et surtout récurrentes. C'est le cas des opérations que cite notre collègue ; on pourrait également citer le travail de l'Agence France Trésor. On peut comparer le travail du Club de Paris et du Trésor à Bercy. Il me semble complexe de figer dans la loi une autorisation parlementaire pour les opérations du service de la dette.

En revanche, on peut probablement améliorer le suivi. Nous pouvons commencer par auditionner le Trésor, peut-être avec l'Agence française de développement (AFD), essayer de mieux comprendre comment fonctionnent ces abandons de créances à des pays tiers, en vue de mieux légiférer le cas échéant et, pourquoi pas, essayer de trouver un mécanisme de transmission d'information plus récurrent en amont et en aval, par exemple au rapporteur spécial de la mission "Aide publique au développement" . Cela peut se construire, mais créer une autorisation figée avant ces opérations me semble trop rigide et inefficace. Avis défavorable.