Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du lundi 19 juillet 2021 à 16h00
Discussion des articles — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission spéciale :

C'est vrai que nous n'y voyons pas grand-chose. Je comprends très bien que nous ne pouvons pas tout décider – nous sommes pour beaucoup des enfants de la Ve République, mais tout de même. Au sein de la loi de règlement, dans les concours financiers, si une créance est abandonnée, cela se voit bien quelque part. Cependant, ce n'est sans doute pas suffisant, et Marc Le Fur a raison : il y a quelque chose à faire, comme une mesure d'information de la commission.

Les présidents de commission sont informés de la volonté de monter au capital ou d'une opération capitalistique : peut-être devrait-il exister, de même, un mécanisme d'information des commissions des finances et des affaires étrangères sur les octrois et les réductions de prêts. Nous pourrions, monsieur le secrétaire d'État, regarder cela avant une nouvelle lecture et tenter de parvenir à un compromis permettant une information du Parlement, d'autant que ces opérations se font entre plusieurs États.

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