Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 19 juillet 2021 à 16h00
Discussion des articles — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Notre collègue soulève un vrai problème mais, en matière de prêt, ce n'est pas le seul. On pourrait parfaitement concevoir une autorisation assortie d'un plafond : le Gouvernement ne pourrait prêter que dans une certaine limite. Un autre problème encore, que notre collègue a soulevé mais qui ne figure pas explicitement dans son amendement, est l'abandon de créance, lequel n'est pas une opération budgétaire mais, comme le président de la commission l'a souligné, une opération portée en loi de règlement. Il y a là quelque chose à creuser, qui relève du débat entre opération budgétaire et opération de trésorerie.

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