Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du lundi 19 juillet 2021 à 16h00
Discussion des articles — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je vais donner la parole à M. le président de la commission, c'est statutaire, mais notre règlement, et M. de Courson devrait le savoir en raison de sa bonne connaissance de nos textes – ainsi que M. Barrot pour l'avoir voté et Mme Rabault pour s'y être opposée –, ne prévoit pas de débat quand un amendement est repris.

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