Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du lundi 19 juillet 2021 à 16h00
Discussion des articles — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission spéciale :

Je me félicite que l'amendement soit repris, car je suis assez d'accord avec son principe. Il me paraît en effet de bon sens : il n'est pas normal, me semble-t-il, que l'on ne puisse pas examiner une convention fiscale dans une loi de finances. En réalité, nous parlons ici d'un rapport de pouvoir entre commission des finances et commission des affaires étrangères : ce sont des débats de boutiques.

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