Intervention de Charles de Courson

L'affaire qatarie le démontre. Nous avons discuté pendant des années des avantages fiscaux accordés au Qatar, en particulier de la taxation des plus-values immobilières de ses ressortissants. Quand une convention internationale déroge à un principe adopté par l'État français par souci d'homogénéité, c'est un coup de canif porté au cadre juridique dont il est important que la commission des finances se saisisse.

Voilà les raisons pour lesquelles je suis favorable à « l'amendement Holroyd », devenu « l'amendement Rabault » – on pourrait dire aussi « l'amendement de Courson » ou d'autres députés encore !