Intervention de Charles de Courson

J'étais rapporteur pour avis, il y a quinze ans, lorsque la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale a été adoptée. Nous nous étions alors posé cette même question et nous avions convenu qu'il fallait, dans un premier temps, prévoir une discussion commune des volets recettes du PLF et du PLFSS, ne serait-ce que par souci de cohérence – ce même souci de cohérence qui guide plusieurs articles de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale que nous examinerons tout à l'heure – entre les montants inscrits comme remboursements dans le PLF et les montants inscrits comme recettes dans le PLFSS – je pense notamment aux exonérations et aux réductions diverses.

Je suis donc très favorable à cet amendement, d'autant qu'il ne dit pas que les volets recettes du PLF et du PLFSS « doivent », mais « peuvent », faire l'objet d'une discussion commune. Il ouvre donc la possibilité d'une discussion commune de première partie, à condition bien sûr d'une bonne coordination entre les ministres concernés.